Sommes-nous correctement déclarés sur OPERAT, et sur la bonne trajectoire pour 2030 ? Notre système de pilotage est-il conforme au décret BACS ? L’audit de conformité répond à ces questions et transforme vos obligations en premières actions concrètes.
Pour qui ?
Les propriétaires et les exploitants de bâtiments tertiaires concernés par :
- le décret tertiaire (bâtiment ou ensemble de bâtiments d’au moins 1 000 m² de surface tertiaire) ;
- le décret BACS (chauffage ou climatisation de plus de 70 kW) ;
- l’audit énergétique d’entreprise (consommation de 2,75 GWh par an ou plus).
Ce que nous vérifions
- L’assujettissement de chaque bâtiment et la répartition des responsabilités entre propriétaire et exploitant
- Les déclarations OPERAT : surfaces, activités, année de référence, consommations
- La trajectoire de réduction de vos consommations par rapport aux objectifs 2030
- La conformité de votre système de régulation et de pilotage au décret BACS, ainsi que les possibilités d’exemption (temps de retour sur investissement supérieur à 10 ans)
- Les premières actions simples à mettre en place et les aides mobilisables
Ce que vous obtenez
Une situation claire, une liste des écarts à corriger et un plan d’action priorisé.
Et après ?
Si les objectifs 2030 ne sont pas atteignables avec des actions simples, un audit énergétique ou une étude d’opportunité permet d’identifier les investissements nécessaires.
Questions fréquentes
Mon hôtel fait moins de 1 000 m², suis-je concerné par le décret tertiaire ?
Le seuil s’apprécie à l’échelle du bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière. Plusieurs bâtiments plus petits peuvent donc être concernés ensemble.
Qui doit déclarer sur OPERAT, le propriétaire ou l’exploitant ?
Les deux sont responsables. Ils doivent se répartir les déclarations, idéalement par écrit dans le bail.
Le décret BACS s’applique-t-il à une chaufferie récente ?
Il concerne les systèmes de plus de 70 kW, y compris les installations existantes, au plus tard au 1er janvier 2030 ou lors du renouvellement du générateur.